Le Conseil de veille et d'évaluation, présidé par le président de l'Organe, est composé des membres choisis parmi les personnalités nationales indépendantes représentatives de la société civile, connues pour leur intégrité et leur compétence.

Ils sont nommés par Décret présidentiel, pour une durée de cinq (5) ans renouvelable une seule fois et il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.

Le conseil de veille et d'évaluation donne son avis sur :

  • le programme d'actions de l'organe et les conditions et modalités de son application ;
  • la contribution de chaque secteur d'activité dans la lutte contre la corruption ;
  • les rapports, avis et recommandations de l'organe ;
  • les questions qui lui sont soumises par le président de l'organe ;
  • le budget de l'organe ;
  • le rapport annuel adressé au Président de la République, élaboré par le président de l'organe ;
  • la transmission des dossiers comportant des faits susceptibles de constituer une infraction pénale au ministre de la justice, garde des sceaux ;
  • le bilan annuel de l'organe ;

d'évaluer périodiquement les instruments juridiques et les mesures administratives en matière de prévention de la corruption, afin de déterminer leur efficacité.

Fonctionnement du CVE :

Le Conseil de veille et d'évaluation se réunit une fois par trimestre sur convocation de son président. Il peut tenir des réunions extraordinaires, sur convocation de son président.

L'ordre du jour de chaque réunion est établi par le président et transmis à chacun des membres, quinze (15) jours au moins avant la date de la réunion. Cette durée est réduite pour les réunions extraordinaires sans toutefois être inférieure à huit (8) jours.

Les membres du Conseil de veille et d’évaluation :

La composition actuelle du Conseil a été fixée par Décret présidentiel du 14 septembre 2016, ses membres sont :

  • SEBAIBI Mohamed,             président,
  • KHADIDJA Meslem, membre,
  • Maya Fadel, épse Sahli,             membre,
  • Nabila Boukhoubza, épse Allam, membre,
  • Abdeldjalil Kassoussi             membre,
  • Abdelmalek Yacoubi,             membre,
  • Abdelkrim Bali, membre,

Consulter le JO n° 55/2016