La composition de l’Organe, son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret présidentiel n°06-413 du 22 novembre 2006 modifié et complété par le Décret présidentiel n°12-64 du 7 février 2012.

L’Organe comprend un Conseil de veille et d’évaluation et des structures administratives ou opérationnelles.

  • Le Conseil de veille d’évaluation est composé d’un président et de six membres. 
  • Les structures administratives, comprennent un secrétariat général et trois divisions :     

               - Division chargée de la Documentation, analyses et sensibilisation ;

               - Division chargée du Traitement des déclarations de patrimoine ;

               - Division chargée de la Coordination et coopération internationale.