Etude destinée à l’élaboration d’un code de conduite des agents publics

L’Organe National de Prévention et de Lutte contre la Corruption a entamé une étude destinée à l’élaboration d’un code de conduite des agents publics,
en application de l’article 7 de la loi 06-01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, en impliquant la collaboration des institutions et administrations publiques.

Le Code de conduite est conçu de manière à aider les agents publics à intégrer les normes minimales de comportement individuel et professionnel nécessaires pour servir l’intérêt général, maintenir la confiance du public envers l’Administration et combattre la bureaucratie et la corruption.

Il énonce une suite de principes et de règles de comportement et d’action que les agents publics doivent scrupuleusement respecter dans l’exercice de leurs fonctions, leurs relations avec le public et les pouvoirs officiels qui leur sont conférés. On citera notamment :

  • Des valeurs éthiques
  • Des responsabilités professionnelles
  • De la transparence et de l’indépendance
  • De l’incompatibilité et conflit d’intérêt

Le code de conduite est de caractère général, il se lit en parallèle avec les codes de déontologie et d’éthique propres à chaque organisme ou institution publique et en constitue une référence. Il trace enfin le cadre que l’agent public ne peut enfreindre sans encourir de réprobation morale et sans conséquences disciplinaires ou pénales.

Consulter le projet de code de conduite des agents publics icone-pdf