à l’occasion de la célébration de la journée internationale de lutte contre la corruption, l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption a organisé le 9 décembre 2018 à l’Ecole nationale d’administration (ENA),
une journée d’études sous le thème : «la déclaration de patrimoine et les problématiques y afférentes».

 

 

Le président de l’Organe a, dans son allocution,  exposé les différentes activités de l’Organe notamment en matière :

  • de formation et de sensibilisation contre la corruption ;
  • de coordination avec les institutions nationales, administrations et organismes publics ;
  • de coopération avec les organismes similaires et les institutions internationales et régionales ;
  • l’élaboration de la cartographie des risques de corruption et sa généralisation aux autres secteurs ;
  • la préparation de la politique nationale de prévention de la corruption ;
  • la réorganisation du fonctionnement et des missions de l’Organe.

En ce qui concerne la déclaration de patrimoine, thème retenu pour cette manifestation, le président de l’Organe a rappelé que les missions légales de l’Organe ne se limitent pas à la collecte et à la conservation des déclarations, mais également, à leur examen et à leur traitement.

Le nombre considérable des déclarations de patrimoine et les difficultés de leur traitement ont conduit l’Organe à mettre en place une plateforme électronique destinée à la gestion automatique de ces déclarations. Cette plateforme, de conception algérienne, devra, en outre, permettre de créer des passerelles avec les services susceptibles d’être sollicités pour contrôler les données déclarées, tels que les services des domaines, des Impôts, des douanes ou du centre national du registre de commerce.

 

Consultez l’allocution intégrale  du président de l’Organe à cette occasion

 

Cette journée d’études a été animée par des experts universitaires qui ont abordé la problématique de la déclaration de patrimoine sous ses différents aspects.

Madame Khadidja Meslem, membre du Conseil de veille et d’évaluation de l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption, en sa qualité de modératrice des travaux, a présenté le programme de travail et a coordonné le déroulement des allocutions des experts :

  • Professeur Zaalani Abdelmadjid a décrit l’évolution du cadre juridique et réglementaire de la déclaration de patrimoine et ses incohérences ainsi que les catégories d'agents publics assujettis à cette obligation.
  • Docteur  Khalef Akila a fait une lecture critique du contenu et des rubriques de la déclaration de patrimoine, en soulevant les problématiques liées à la nature et à la valeur de certains éléments du patrimoine.
  • Docteur Alla Karima a analysé les aspects pénaux résultant des pratiques et usages incorrects de la déclaration de patrimoine.

 

 

Un débat sur la thématique a eu lieu avec les participants, constitués de hauts cadres de l’Etat et dirigeants d’institutions nationales, des inspecteurs généraux de ministères, d’étudiants et des représentants de la presse nationale.

Le débat s’est soldé par l’adoption d’une série de recommandations sur les aspects réglementaires et opérationnels qui doivent être pris en charge.

 

Lire la presse nationale sur cette activité :

le soir d'algerie

El moudjahid

APS

Sud Horizons

الشروق اليومي

الخبر

النهار

جريدة المساء

 

Voir les vidéos concernant cette activité :

Canal Algérie journal de 19h00

Télévision nationale Journal de 20h00

APS

Dzair News