ORGANE NATIONAL DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Quelles sont les missions de l’Organe ?

L’Organe est chargé, notamment, de proposer et de contribuer à animer une politique globale de prévention de la corruption. Il travaille à cette fin avec l’ensemble des départements ministériels sur des questions liées à la corruption, mais aussi avec les universités, les médias et les autres catégories de la société civile et même les simples citoyens desquels, il reçoit d’innombrables requêtes entre réclamations et dénonciations.

Aussi, l’Organe a pour rôle d’agir dans le domaine de la formation par la mise en œuvre, dans un cadre coordonné, de programmes de formation au profit des personnels et cadres des secteurs publics et privés, et de la sensibilisation des citoyens sur les risques de corruption.

L’Organe veille, par ailleurs, au développement de la coopération internationale et participe régulièrement, comme élément actif dans la délégation algérienne, aux travaux organisés par les instances internationales ou régionales chargées de la corruption, à l’instar de l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime, le Conseil consultatif de l’Union africaine sur la corruption et enfin le Réseau arabe pour l’intégrité.

En outre, d’autres missions préventives lui sont dévolues, notamment celle de recueillir les déclarations de patrimoine des agents publics ou celle de rechercher dans les textes juridiques et les procédures administratives les insuffisances et pratiques facilitant les actes de corruption.

Les missions de l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption sont édictées par l’article 20 de la loi n°06-01 du 20 février 2006, modifiée et complétée.

L’Organe est chargé, notamment :

  • De proposer une politique globale de prévention de la corruption consacrant les principes d’Etat de droit et reflétant l’intégrité, la transparence et la responsabilité dans la gestion des affaires publiques et des biens publics ;
  • D’évaluer les instruments juridiques et les mesures administratives afin de déterminer leur efficacité dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la corruption ;
  • D’élaborer des programmes permettant l’éducation et la sensibilisation des citoyens sur les effets néfastes de la corruption ;
  • De susciter toute activité de recherche et d’évaluation des actions entreprises dans le domaine de prévention et de lutte contre la corruption.
  • De recueillir, périodiquement les déclarations de patrimoine des agents publics, d’examiner et d’exploiter les informations qu’elles contiennent ;
  • De recourir au ministère public en vue de rassembler les preuves et de faire procéder à des enquêtes sur des faits de corruption ;
  • De dispenser des conseils pour la prévention de la corruption à toute personne ou organisme public ou privé et coopérer avec les secteurs publics et privés concernés dans l’élaboration des règles de déontologie ;
  • D’assurer la coordination et le suivi des activités et actions engagées sur le terrain par les secteurs et les intervenants concernés ;
  • De veiller au renforcement de la coordination intersectorielle et au développement de la coopération avec les entités de lutte contre la corruption, tant au niveau national qu’au niveau international ;

Autres missions : Outre ces missions, l’Organe est chargé également d’autres missions institutionnelles, celles :

  • De recueillir les déclarations d’emplois, simultanément avec les ex-employeurs dans les conditions fixées par l’Ordonnance n°07-01 du 1er mars 2007 relative aux incompatibilités et obligations particulières rattachées à certaines emplois et fonctions.

D’adresser au Président de la République un rapport annuel d’évaluation des activités liées à la prévention et à la lutte contre la corruption, les insuffisances constatées en la matière, et les recommandations proposées, le cas échéant [1].

 

[1] Article 203 de la Constitution.

 

Questionnaire sur l’avant-projet de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption lien

La composition de l’Organe, son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret présidentiel n°06-413 du 22 novembre 2006 modifié et complété par le Décret présidentiel n°12-64 du 7 février 2012.

L’Organe comprend un Conseil de veille et d’évaluation et des structures administratives ou opérationnelles.

  • Le Conseil de veille d’évaluation est composé d’un président et de six membres.
  • Les structures administratives, comprennent un secrétariat général et trois divisions :

– Division chargée de la Documentation, analyses et sensibilisation ;

– Division chargée du Traitement des déclarations de patrimoine ;

– Division chargée de la Coordination et coopération internationale.

Pour l’accomplissement de ses missions, l’Organe dispose des structures suivantes :

  • Un secrétariat général chargé d’animer et de coordonner l’action des structures de l’organe et d’assurer la gestion administrative et financière des services de l’organe. Il est doté à cet effet d’une sous-direction des personnels et des moyens et une sous-direction du budget et de la comptabilité.
  • Une division de la documentation, des analyses et de la sensibilisation, chargée des études, enquêtes et analyse du phénomène de la corruption, en plus de la conception de documents de vulgarisation et de diffusion de l’information liée à la corruption ;
  • Une division du traitement des déclarations de patrimoine, dont la responsabilité est de recueillir les déclarations de patrimoine, d’en assurer le traitement et la conservation et d’en exploiter les informations y contenues.

Une division de la coordination et de la coopération internationale, chargée de définir les modalités de coordination avec les instituions nationales et de coopération avec les institutions internationales et régionales, ainsi qu’avec les organismes similaires a vocation de prévention et de lutte contre la corruption.

  1. Le secrétariat général :

Le secrétaire général est placé sous l’autorité du président de l’Organe et est chargé :

  • d’animer, de coordonner et d’évaluer l’action des structures de l’Organe ;
  • de veiller à la mise en œuvre du programme d’action de l’organe ;
  • de coordonner, en relation avec les chefs de divisions, les travaux d’élaboration du projet de rapport annuel et des bilans d’activités de l’organe ;
  • d’assurer la gestion administrative et financière des services de l’organe.

Le secrétaire général est assisté d’un sous-directeur chargé des personnels et des moyens et d’un sous-directeur chargé du budget et de la comptabilité.

  1. La division de la documentation, des analyses et de la sensibilisation est chargée
  • de procéder à toutes études, enquêtes et analyses économiques ou sociologiques en vue de déterminer les typologies et les procédés de corruption à l’effet d’éclairer la politique globale de prévention et de lutte contre la corruption ;
  • d’étudier, dans la législation et la réglementation, les aspects pouvant favoriser les pratiques de corruption ;
  • de proposer les procédures liées à l’accès et à la diffusion des données nécessaires aux activités et aux missions de l’organe ;
  • d’étudier les normes et les standards universels d’analyse et de communication relatifs à la prévention et à la lutte contre la corruption, en vue de leur adoption, adaptation et diffusion ;
  • de proposer et d’animer les programmes et actions de sensibilisation ;
  • de promouvoir l’introduction et la généralisation des règles d’éthique et de transparence au niveau des organismes publics et privés ;
  • de constituer le fonds documentaire et bibliothécaire dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la corruption ;
  1. La division du traitement des déclarations de patrimoine est chargée :
  • de recueillir les déclarations de patrimoine des agents publics ;
  • de proposer les conditions, modalités et procédures de collecte, de centralisation et d’acheminement des déclarations de patrimoine ;
  • de procéder au traitement des déclarations de patrimoine, à leur classification et à leur conservation ;
  • de collecter et d’exploiter les éléments pouvant donner lieu à des poursuites judiciaires et de veiller à leur donner les suites appropriées ;
  1. La division de la coordination et de la coopération internationale est chargée :
  • de définir, de proposer et de mettre en œuvre les modalités et procédures relatives aux relations à établir avec les institutions publiques et les autres organismes nationaux ;
  • de recueillir toutes informations susceptibles de renseigner sur l’état de permissivité aux actes de corruption ;
  • de procéder à l’évaluation des systèmes de contrôle interne existants et leur fonctionnement en vue de déterminer leur vulnérabilité par rapport aux pratiques de corruption ;
  • de collecter, centraliser et analyser les statistiques sur les actes et pratiques de corruption ;
  • d’exploiter les informations parvenues à l’organe sur des cas de corruption pouvant donner lieu à des poursuites judiciaires et de veiller à leur donner les suites appropriées ;
  • de mettre en œuvre les modalités et procédures de coopération avec les institutions, les organisations de la société civile, les organismes nationaux et internationaux à vocation de prévention et de lutte contre la corruption ;
  • d’initier et organiser les programmes et cycles de formation à réaliser avec le concours des institutions et organismes nationaux et internationaux, à vocation de prévention et de lutte contre la corruption.
  • Par ailleurs, il est utile de rappeler que l’Organe peut « solliciter le concours de toute administration, institution ou organisme public dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la corruption.

Il peut, également, faire appel à tout expert, consultant ou organisme d’études susceptible de l’assister dans ses travaux conformément à la réglementation en vigueur.